Nouvelle instruction concernant les demandes de COAS

Sachez que Transports Canada a récemment publié une nouvelle instruction concernant les demandes de COAS. Il est important de consulter le document Instruction visant le personnel IP623-001 édition 2 avant d’effectuer votre demande de COAS. Chaque nouvelle demande de COAS doit se conformer à la nouvelle instruction. Si vous possédez actuellement un COAS valide, il le restera jusqu’à sa date d’expiration. Votre prochaine demande devra être conforme à la nouvelle instruction.

 

Transports Canada a aussi publié une exemption, permettant aux exploitants de UAV de 2.1kg à 25kg utilisé en VFR (catégorie visée par le Trimble UX5), de voler sans COAS. ATTENTION! Pour voler en vertu de cette exemption, vous devez répondre à toutes les exigences spécifiées dans le document Circulaire d’information AC 600-004.

 

En résumé…

 

Trois nouveaux processus de demandes s’offrent à vous :

–              Processus pour exploitant conforme

–              Processus de demande complexe – exploitant restreint

–              Processus de demande simplifiée – exploitant restreint

 

Le choix du processus est fait en fonction de la situation du site à voler (proximité d’une zone bâtie, d’un aérodrome, espace aérien, altitude de vol, etc…). Le processus pour exploitant conforme est celui qui exige le plus de ressources et de rigueur. Toutefois, c’est celui qui vous donnera le plus de latitude, autant au niveau de la couverture géographique et de la période de temps.

 

De plus, Transports Canada met maintenant l’emphase sur les connaissances et les habiletés des pilotes. Transports Canada exige des demandeurs de COAS de documenter leurs connaissances théoriques de l’aviation, ainsi que leurs connaissances pratiques du pilotage de UAV. Transports Canada définie clairement les normes de formation dans la publication Connaissances exigées pour les pilotes de systèmes de véhicule aérien non habité (UAV) de 25kg ou moins utilisés en visibilité directe .

 

La réglementation est appelée à évoluer rapidement. Transports Canada souligne que d’ici quelques temps, tous les demandeurs devront se conformer au processus pour exploitant conforme.

 

N’hésitez pas à nous appeler pour toutes questions.

 

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